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Utilisation de "SILKYPIX Developer Studio 4.0 for CASIO" et de son contenu sur Internet

Les utilisateurs de "SILKYPIX Developer Studio 4.0 for CASIO" et de son contenu sur Internet (appeles desormais simplement les "utilisateurs") doivent accepter les conditions de services suivantes.

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• Lorsque nous disposons de l'autorisation du client.
• Lorsque cela est juge necessaire pour repondre a une question d'une societe ou d'une agence affiliee.
• Lorsqu'un tribunal, un service de police ou une autre agence administrative depose une demande juridique.
• Lorsqu'un client viole la loi, l'une des reglementations de notre societe ou la bienseance traditionnelle.
• Si notre societe fait l'objet d'un transfert comme une fusion, une separation d'entreprise ou un transfert commercial.
• Lorsqu'il est necessaire de proteger les droits ou les profits de notre societe, d'autres utilisateurs ou d'un tiers.

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1. Une fois qu'un utilisateur commence a utiliser "SILKYPIX Developer Studio 4.0 for CASIO" ou son contenu sur Internet, on considere que cet utilisateur est d'accord avec les conditions de service. Du reste, les conditions de service pourront etre modifiees si notre societe le juge necessaire. Si l'utilisateur continue a utiliser ce logiciel ou son contenu sur Internet, on considere que cet utilisateur est d'accord avec les conditions de service actuelles.
2. Ces conditions de service seront regies par la loi japonaise. Du reste, le tribunal de premiere instance de Tokyo exercera une juridiction exclusive sur tout premier jugement en cas de probleme entre la societe et un client au sujet de "SILKYPIX Developer Studio 4.0 for CASIO," son contenu sur Internet ou en ce qui concerne les conditions de service.

• Toute action genant l'utilisation de ce serveur internet
• Un transfert d'images ou de contenu non autorise depuis ce site Internet, partiellement ou integralement
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• Toute violation des reglementations etablies par notre societe

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